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BNP Paribas condamnée à 38 millions d’euros à Londres

11 septembre 2017

BNP Paribas condamnée à 38 millions d’euros à Londres

FINANCE La première banque française a organisé un système d’évasion fiscale entre la City et des paradis fiscaux. Les faits remontent à 2005, à cette période de démesure financière, l’évasion fiscale ne retenait guère l’attention.

C’est une goutte d’eau par rapport à la condamnation de la justice américaine de verser 8,9 milliards de dollars (en 2014) pour ne pas avoir respecté les embargos  (mis en place par les Etats-Unis) sur Cuba mais aussi le Soudan et l’Iran (pour rappel, BNP Paribas avait payé pour conserver ses activités aux Etats-Unis grâce à sa filiale, Bank of the West).

 


38 millions d’euros de redressement fiscal

Le redressement fiscal auquel a été condamnée BNP Paribas à Londres n’en reste pas moins révélateur des impressionnants montages juridiques employés pour contourner l’impôt.


Le tribunal administratif de première instance de la capitale du Royaume-Uni a condamné la banque française le 12 juin pour une fraude qui s’élève à 35 millions de livres (38 millions d’euros), mais l’affaire n’a été annoncée qu'en septembre par l’autorité fiscale britannique.

 

 

Ce qu'a fait BNP Paribas ? créer artificiellement une perte pour réduire la facture fiscale.

En 2005 donc, la méthode employée était l’achat et la vente d’un dividende. Attention, à partir de là, il faut s’accrocher pour suivre le cheminement de l’argent, dans des circuits plus qu'opaques.

 

BNP Paribas a d'abord créé une coquille vide, Harewood Investments No.5, une entreprise enregistrée aux îles Caïmans promettant de verser des dividendes à son actionnaire.

Par la suite, la filiale du Luxembourg  de la banque française (Fortis) a acheté ses actions, pour 210 millions de livres. Cette somme a immédiatement été transférée sur les comptes de la filiale irlandaise (cette fois) de BNP Paribas.

 

Et ce n'est pas fini !

Dans le même temps, la division londonienne de la banque française est entrée en jeu. La filiale luxembourgeoise lui a vendu les droits des dividendes, mais pour seulement 150 millions de livres. Elle s’est donc retrouvée avec une perte artificielle de 60 millions de livres, (différence entre 210 et 150 millions). Jusque là, BNP Paribas n’avait traité avec aucun acteur extérieur, faisant circuler l’argent entre ses filiales.

 

Par la suite, honnêtement chez Minute Bank nous n'avons pas compris, le processus s’étant complexifié avec la revente des dividendes à une autre banque. Mais le résultat est clair : une perte de 96 millions de livres pour sa filiale londonienne.

 

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