ACTUALITÉS ECONOMIQUES ET FINANCIÈRES

Flat tax : le cadeau fiscal insoupçonné aux petits patrons

09 décembre 2017

Flat tax : le cadeau fiscal insoupçonné aux petits patrons

 JOYEUSES FÊTES  Au-delà de la simplification de la fiscalité du capital, la taxe à 30% constitue aussi une aubaine pour les patrons de TPE et PME.

Les dirigeants d’entreprise peuvent en effet choisir de se payer soit sous la forme d’une rémunération classique, soumise aux cotisations sociales et au barème de l’impôt sur le revenu, soit sous la forme de dividendes, soumis à l’impôt sur les sociétés, aux cotisations sociales puis au barème de l’impôt. Le choix entre les deux types de rémunération était moins évident. Cela va changer en 2018.


Car l’an prochain, la flat tax s’appliquera sur les dividendes. Ils seront donc soumis, au titre de l’impôt sur le revenu, à un taux forfaitaire de 12,8%, contre des taux allant de 0 à 45% actuellement, après un abattement de 40%. Ce prélèvement forfaitaire s’avérera donc plus favorable, dès que le ménage se situe dans une tranche marginale d’imposition de 30% ou plus. Sans compter que le taux d’impôt sur les sociétés va progressivement être abaissé pendant le quinquennat, de 33% aujourd’hui à 25% en 2022 dans le cas général, ce qui rendra progressivement l’option pour le dividende encore plus favorable.


Les calculs que nous avons demandé à Thomas Rone, du cabinet d’expertise comptable Exco, spécialisée notamment dans le conseil aux TPE, PME et indépendants, démontrent que dès l’an prochain, cette flat tax permettra parfois à ces dirigeants de réaliser de belles optimisations. Trois profils ont été étudiés : un dirigeant non salarié modeste, un autre se situant dans la moyenne et un dernier plus aisé, à chaque fois en couple et sans enfant. Pour coller au maximum à la réalité, nous avons considéré que ces patrons se versaient une partie de leur rémunération sous une forme classique, tout au long de l’année, afin d’assurer leur train de vie quotidien et de financer leur retraite et la prévoyance (décès, invalidité…). Le choix entre prime et dividende se fait donc uniquement sur les excédents dégagés par la société, une fois l’année terminée. Pour simplifier, nous avons considéré que ces dirigeants décidaient de se verser l’intégralité du bénéfice, alors que dans la réalité une partie est souvent laissée en réserve, afin de faire face à diverses obligations (remboursement d’un emprunt, renouvellement de matériel, croissance externe...). 


Bilan : dans chacun des cas étudiés, l’option du dividende sera plus intéressante que celle de la prime l’an prochain, financièrement parlant. Pour le profil modeste, l’écart n’est pas mirobolant : 303 euros, soit 0,5% du revenu net annuel du foyer. Celui-ci atteindrait en effet 58.184 euros via l’emploi du dividende, contre 57.881 euros avec une prime. Pour le profil “moyen” le gap atteint 3.490 euros, soit 2,4% (151.870 euros contre 148.380 euros net). Pour notre profil plus aisé, le différentiel est encore plus conséquent : 19.261 euros, soit 7,1% (292.632 contre 273.371 euros).

Immobilier : les bonnes nouvelles continuent À quoi sert la Caisse des dépôts ?

Copyright ©2017 MINUTE LYON   |   Contactez-nous   |   Tout savoir sur MINUTE LYON  |   Mentions légales   |   Conditions générales de vente  |   Services