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Crédit immobilier : les clients bientôt enchaînés à leur banque pour 10 ans ?

14 octobre 2017

Crédit immobilier : les clients bientôt enchaînés à leur banque pour 10 ans ?

IMMOBILIER Dès le 1er janvier 2018, les établissements bancaires pourront exiger à tous les nouveaux souscripteurs de prêt immobilier de maintenir leurs revenus pendant 10 ans dans l'établissement.

Le gouvernement a présenté cette semaine son projet de loi ratifiant l’ordonnance sur la domiciliation des revenus des clients des banques. Les établissements bancaires pourront dès le 1er janvier 2018, exiger que tout nouveau souscripteur de prêt immobilier maintienne ses revenus durant 10 ans dans la banque.


Bien sur, il y a une contrepartie

En effet, toute obligation de domiciliation devra s’accompagner d’un avantage pour le client (rabais sur le taux, frais de dossiers offerts…) clairement mentionné sur le contrat de prêt.


Actuellement, seules 30% des banques imposaient des clauses de domiciliation au sein de leurs contrats. Mais, il convient de rappeler qu'actuellement, les banques refusent tout bonnement d'octroyer un prêt à un client qui ne domicilie pas son revenu. Cela ne devrait donc, dans les faits pas changer grand-chose.

 

Alors que va-t-il se passer si le client décide de rompre les relations avec sa banque ?

Avec cette réglementation désormais gravée dans le marbre, nul doute que les clauses de domiciliation devraient se généraliser, contraignant la plupart des clients à rester pieds et poings liés durant au moins dix ans avec sa banque…

 

Mais si le client clôture ses comptes que va-t-il se passer ? Eh bien, il y a fort à parier que cela aboutisse par des indemnités pour la banque, comme une réévaluation des frais de dossier. Cela dit, ce n'est que pure spéculation de notre part...

 

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