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La taxe d'habitation supprimée pour 8 français sur 10

29 octobre 2017

La taxe d'habitation supprimée pour 8 français sur 10

FISCALITÉ La suppression de la taxe d’habitation entrera progressivement en vigueur à partir de 2018. Quelque 80% des Français en seront totalement exonérés d'ici 2020.


Le président de la République juge la taxe d’habitation injuste, à double titre. En premier lieu, elle ne tient pas suffisamment compte des ressources des contribuables. Par ailleurs, elle est calculée sur des bases obsolètes qui ne reflètent plus la qualité des logements. Aussi, il entend la supprimer pour 80% des Français.



Mesure phare de son programme fiscal, cette réforme sera bien mise en œuvre à partir de 2018, et non en fin de quinquennat comme l’avait laissé entendre le premier ministre, Edouard Philippe, lors de sa déclaration de politique générale du 4 juillet dernier. Les contribuables concernés bénéficieront de l’allègement d’un tiers de leur taxe d’habitation l’an prochain, de deux tiers en 2019, avant d’en être totalement exonérés à partir de 2020.

Destinée à redonner du pouvoir d’achat aux classes populaires, la mesure profitera à tous les foyers dont le revenu fiscal de référence de l’année précédente est inférieur à 20 000 € par part de quotient familial. Autrement dit, un célibataire en bénéficiera s’il gagne moins de 1 667 € par mois, et un couple avec deux enfants s’il touche moins de 5 000 € par mois.



Risque d’inflation

Le gouvernement s’est engagé à combler à l’euro près le manque à gagner pour les communes, estimé à 10 milliards d’euros par an. En théorie, les 20% de contribuables qui resteront soumis à la taxe d’habitation ne seront donc redevables que de la part non compensée par l’État, soit 12 milliards d’euros sur un total de 22 milliards.

Ces contribuables risquent toutefois de voir leurs impôts locaux flamber à terme si les compensations promises ne sont pas à la hauteur. Le risque est réel car les pouvoirs publics ne prendront pas en compte les relèvements de taux votés par les communes, mais uniquement l’augmentation de la population. Les propriétaires, quel que soit leur niveau de revenus, pourraient eux aussi subir une forte hausse de leur taxe foncière.


 

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